Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA 7EME CASE
Numéro de dépôt :
1474712
Date de dépôt :
04/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/1998
Présentation de la marque LA 7EME CASE
Déposée le 4 juillet 1988 par MOREAU Loïc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA 7EME CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA 7EME CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1474712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA 7EME CASE est expirée depuis le 4 juillet 1998.
MOREAU Loïc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51